FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78836  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  100
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1061
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Armee; adjudants chefs; aspirants; echelles de solde; reclassement; application; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O