7ème législature

Question N° : 78842	de  M.   Chaban-Delmas Jacques ( Rassemblement pour la République - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	droits de la femme
Ministère attributaire :	droits de la femme
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  100
Rubrique :	Travailleurs independants
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des travailleurs independants
Analyse :	Conjoints collaborateurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Aquitaine N