FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78849  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  99
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Poitou-Charentes N