7ème législature

Question N° : 78850	de  M.   Soury André ( Communiste - Charente )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  95
Rubrique :	Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :	Cereales
Analyse :	Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Poitou-Charentes N