FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7885
de
M.
Maujouan du Gasset Joseph-Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
73
Réponse publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1432
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Institutions representatives; consequences; prise de decisions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O