FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7885  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  73
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1432
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Institutions representatives; consequences; prise de decisions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O