FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78867
de
M.
Zeller Adrien
(
Union pour la démocratie française
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
106
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
645
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Fonction publique territoriale; statut; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Alsace
O