FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78869  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  100
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des periodes de perception d'une solde de reforme militaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N