7ème législature

Question N° : 78878	de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  98
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  728
Rubrique :	Economie: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Chefs de centre des impots; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O