7ème législature

Question N° : 78879	de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  104
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite de conseils de classe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N