FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78880
de
M.
Frêche Georges
(
Socialiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
88
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1095
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Fonctionnaires de categorie A; statut; carriere; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O