FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78884  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  93
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations familiales
Analyse :  Conditions d'attribution; cumul avec une allocation de logement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N