FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78886  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  102
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Redevances des mines
Analyse :  Redevance communale; repartition; consequences; petites communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Limousin N