FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78888  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et aux sports
Ministère attributaire :  jeunesse et aux sports
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  107
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  821
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Fonds national pour le developpement du sport
Analyse :  Repartition des credits entre les regions; critere demographique; utilisation; consequences; regions a faible population
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O