7ème législature

Question N° : 78891	de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  100
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Conditions d'attribution
Analyse :	Blessures reues en temps de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Languedoc-Roussillon N