FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78893  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  93
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Cultes: montant des pensions
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N