FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78894
de
M.
Gascher Pierre
(
Non-Inscrit
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
106
Réponse publiée au JO le :
24/02/1986
page :
762
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Personnel travaillant a temps partiel; disponibilite; conge parental d'education; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O