FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7889  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  73
Réponse publiée au JO le :  22/03/1982  page :  1163
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Allocations aux grands invalides
Analyse :  Allocation aux implacables; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O