FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 788  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  08/12/1983  page :  6129
Réponse publiée au JO le :  08/12/1983  page :  6129
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Chomeurs ages de soixante ans ne justifiant pas de trente-sept annees de cotisation a l'assurance vieillesse; conditions d'attribution
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Centre O