FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78900  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  102
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Maisons d'enfants hebergeant des jeunes malades pour la duree d'une cure thermale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N