7ème législature

Question N° : 78903	de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  98
Rubrique :	Environnement
Tête d'analyse :	Politique de l'environnement: Haut-Rhin
Analyse :	Illfurth; station d'epuration; redevance domaniale d'autorisation de rejet; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Alsace N