FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78904  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  102
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Benefice de l'integralite des droits dont jouissent les anciens combattants des conflits anterieurs; cout; estimation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N