FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78906
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
13/01/1986
page :
98
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Allocations et ressources
Analyse :
Orphelins de guerre; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N