7ème législature

Question N° : 78907	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  98
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Allocations et ressources
Analyse :	Benefice d'une pension d'orphelin de guerre au-dela de l'age de dix-huit ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N