7ème législature

Question N° : 78910	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  112
	Erratum de la Question publié au JO le :  20/01/1986  page :  267
Rubrique :	SNCF
Tête d'analyse :	Equipements
Analyse :	Passages a niveau non gardes; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N