FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78916  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  93
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  804
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Jeunes recrutes pour des travaux d'utilite collective
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O