FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78934  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/01/1986  page :  110
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Entreprises nationalisees
Analyse :  Cessions d'actifs au secteur prive; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N