FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7893
de
M.
Bizet Émile
(
Rassemblement pour la République
-
Manche
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
74
Réponse publiée au JO le :
22/03/1982
page :
1181
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :
Licenciement; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O