FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7893  de  M.   Bizet Émile ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  74
Réponse publiée au JO le :  22/03/1982  page :  1181
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Licenciement; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O