FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78944  de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  169
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Basse-Normandie N