FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78949  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  169
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de cures thermales; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N