FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78955  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  196
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Travaux de construction de reseaux de chaleur; aides de l'Etat; fonds special grands travaux; cinquieme tranche
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Franche-Comté N