FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78956  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  179
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1065
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Union des groupements d'achats publics
Analyse :  Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O