Question N° :
78957
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de
M.
Brocard Jean
(
Union pour la démocratie française
- Haute-Savoie
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Question publiée au JO le :
20/01/1986
page :
169
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Rubrique :
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Decheances et incapacites
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Tête d'analyse :
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Incapables majeurs
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Analyse :
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Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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Texte de la REPONSE :
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