FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78959
de
M.
Ligot Maurice
(
Union pour la démocratie française
-
Maine-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
20/01/1986
page :
186
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1095
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Secretaires generaux de mairie; statut; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O