7ème législature

Question N° : 78964	de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  174
Rubrique :	Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :	Cereales
Analyse :	Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N