FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78965  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  169
Rubrique :  Aide sociale
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Personnes agees; recuperation successorale; seuil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N