7ème législature

Question N° : 78966	de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  194
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxes parafiscales
Analyse :	Taxe sur les magnetoscopes; exoneration; etablissements de formation professionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Auvergne N