FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78974  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  174
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1039
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; stages de formation en alternance; cotisations sociales; exemption
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O