FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78975  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  169
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1027
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O