7ème législature

Question N° : 78976	de  M.   Inchauspé Michel ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  193
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Legislation communautaire et legislations nationales
Analyse :	Infirmiers psychiatriques; harmonisation des formations; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Aquitaine N