de M.Masson Jean-Louis(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :
20/01/1986
page :
170
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
SNCF: majorations des pensions
Analyse :
Majoration pour enfants; enfants issus d'un premier mariage du conjoint, naturels, reconnus ou adoptifs; conditions d'attribution; agents ayant pris leur retraite avant le 31 mars 1973