FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78978  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  170
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Artisans; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N