FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78981  de  M.   Hory Jean-François ( Socialiste - Mayotte ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  168
Rubrique :  Journaux et bulletins officiels
Tête d'analyse :  Journaux officiels
Analyse :  Journal officiel; debats parlementaires; compte rendu integral; procedure de commande et de diffusion aupres des parlementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Mayotte N