7ème législature

Question N° : 78982	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  192
Rubrique :	Cooperation: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cooperants; enseignants; decharges de service accordees au titre des activites syndicales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N