FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78997  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  186
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  909
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Accord salarial du 13 fevrier 1985; clause de sauvegarde; application; octroi d'une prime de 0,6%
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O