FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79003  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  179
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Pression fiscale; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Bretagne N