FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79008  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  197
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Bretagne N