FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7900  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  75
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  603
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O