FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79012
de
M.
Bustin Georges
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
20/01/1986
page :
177
Réponse publiée au JO le :
10/03/1986
page :
897
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Anciens combattants evades de France et internes en Espagne; reconnaissance du titre de resistant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O