FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79018  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  186
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Rhône-Alpes N