FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79020  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  20/01/1986  page :  197
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere familial; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Rhône-Alpes N